Les CEE, c'est quoi ?

L’acronyme CEE évoque encore pour de nombreux Français une Communauté Economique Européenne pourtant remplacée depuis longtemps par l’Union Européenne. Il a désormais pris une nouvelle signification, encore méconnue, en désignant les Certificats d’économies d’énergie. Ce dispositif a été institué afin de réduire la consommation d’énergie en France. Il peut permettre à des particuliers d’alléger significativement la facture de certains travaux conduisant à des économies d’énergie.

Comment fonctionne le mécanisme des CEE ?

Les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, fioul, etc.) se voient fixer un objectif d’économies d’énergies à faire réaliser. Cet objectif est fixé en fonction du volume de leurs ventes : les gros fournisseurs (opérateurs historiques de l’électricité et du gaz notamment) doivent plus contribuer à la réalisation d’économies d’énergie que les petits. Cette exigence a été instituée pour impliquer les fournisseurs d’énergie dans la mise en œuvre des engagements de la France dans le cadre des accords de Kyoto.

Lorsqu’un fournisseur d’énergie a contribué, directement ou indirectement, à la réalisation d’économies d’énergie, il reçoit des Certificats d’économies d’énergies. Les CEE valident à la fois la réalisation effective d’économies d’énergies quantifiables et le rôle de celui qui les reçoit dans la réalisation de ces économies d’énergie.

Les CEE sont exprimés en kWh cumac, c’est-à-dire en kilowatts-heure cumulés actualisés. Le kWh est l’unité de quantité d’énergie bien connue de tous ceux qui reçoivent des factures d’électricité. Le kWh cumulé actualisé désigne la quantité d’énergie effectivement réalisée sur la durée de vie de l’équipement mis en place, modulée par un coefficient d’actualisation.

La prise en compte de l’ensemble de la durée de vie permet de favoriser des équipements plus pérennes (par exemple des travaux d’isolation certifiés pour 20 ans compteront plus, à économie annuelle égale, qu’une chaudière dont la durée de vie est estimée à 10 ans). Le coefficient d’actualisation est un coefficient économique permettant d’accorder plus d’importance aux économies initiales qu’à celles de plus long terme (ainsi, avec un coefficient de 4 %, une économie de 100 comptera pour 100 la première année, 100/1,04 soit 96,15 la deuxième année, 100/(1,04x1,04) soit 92,46 la troisième année, etc.) ; ce coefficient, d’un emploi classique dans toutes les modélisations économiques, permet de diminuer l’importance relative des bénéfices lointains (dans notre cas, les économies à 20 ans sont considérées comme moins certaines que les économies immédiates).

Le fournisseur d’énergie peut obtenir lui-même les CEE nécessaires, par l’ensemble de ces actions, ou bien les racheter auprès d’intermédiaires en ayant obtenu.

Quel bénéfice un particulier peut-il tirer des Certificats d’économies d’énergie ?

Chaque fournisseur d’énergie a donc l’obligation d’atteindre un certain montant de Certificats d’économies d’énergie. S’il ne l’atteint pas, il se voit infliger des pénalités proportionnelles aux CEE manquants. Il a donc tout intérêt à réaliser son objectif de CEE, soit directement en aidant des particuliers à faire des travaux, soit indirectement en rachetant les CEE auprès d’intermédiaires (par exemple des distributeurs commercialisant des solutions éligibles au CEE).

Le particulier réalisant des travaux tels que l’amélioration de l’isolation de son logement ou l’installation d’une chaudière performante peut ainsi percevoir une « prime-énergie », qui vient diminuer d’autant le prix des travaux qui restent à sa charge. Le fournisseur d’énergie ou l’intermédiaire rémunère ainsi le particulier qui leur permet de cumuler des Certificats d’économies d’énergie : ils accumulent des CEE, et le particulier reçoit quant à lui une ristourne.

La prime énergie est cumulable avec les incitations fiscales existantes (crédit d’impôt pour la transition énergétique). En additionnant le crédit d’impôt (30 % hors main d’œuvre) et la prime énergie, il est possible de diminuer très significativement le coût réel des travaux… et donc de maximiser le retour sur investissement !

La prime énergie n’est bien évidemment octroyée que pour des travaux reconnus pour leur efficacité énergétique. Il faut donc s’assurer préalablement que les travaux envisagés entrent dans la liste établie par l’administration. Il faut de plus, que les travaux soient réalisés par un professionnel certifié RGE, ce qui garantit qu’ils sont bien effectués dans les règles de l’art (ce qui est d’ailleurs aussi une protection pour le particulier, qui est sûr que les travaux conduiront bel et bien à économiser de l’énergie).

Le mécanisme des Certificats d’économies d’énergie peut ainsi réduire considérablement le coût effectif de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de son logement.

Devis d'isolation par un professionnel
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